Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente.
Destiné à améliorer le dispositif existant en matière de protection des cétacés, cet accord, signé à Monaco le 24 novembre 1996, tient compte, pour la première fois dans ce type de convention, de l'ampleur des déplacements de ces espèces migratrices et étend en conséquence le champ d'application des mesures de protection à la mer Noire et la zone atlantique adjacente. Il met en place un dispositif de coopération régionale, avec pour originalité l'institution d'unités de coordination sous-régionale et d'un comité scientifique. Il prévoit également des dispositions plus techniques et opérationnelles, concernant les mesures à adopter par les États dans le cadre de leur législation nationale, pour assurer la protection des espèces concernées.
La France était très favorable à la conclusion de cet accord, qui lui permettra de poursuivre et valoriser les efforts déjà entrepris en matière de conservation des cétacés et de recherche et, plus largement, de réaffirmer son attachement à la protection de la diversité biologique.
Destiné à améliorer le dispositif existant en matière de protection des cétacés, cet accord, signé à Monaco le 24 novembre 1996, tient compte, pour la première fois dans ce type de convention, de l'ampleur des déplacements de ces espèces migratrices et étend en conséquence le champ d'application des mesures de protection à la mer Noire et la zone atlantique adjacente. Il met en place un dispositif de coopération régionale, avec pour originalité l'institution d'unités de coordination sous-régionale et d'un comité scientifique. Il prévoit également des dispositions plus techniques et opérationnelles, concernant les mesures à adopter par les États dans le cadre de leur législation nationale, pour assurer la protection des espèces concernées.
La France était très favorable à la conclusion de cet accord, qui lui permettra de poursuivre et valoriser les efforts déjà entrepris en matière de conservation des cétacés et de recherche et, plus largement, de réaffirmer son attachement à la protection de la diversité biologique.