Texte intégral
Le ministre de lemploi et de la solidarité a présenté une communication sur les élections prudhomales.
Le 10 décembre prochain auront lieu, comme tous les 5 ans, les élections générales aux conseils de prudhommes. Les salariés, les demandeurs demploi et les employeurs du secteur privé sont appelés à élire 15 000 conseillers répartis dans 271 conseils de prudhommes.
La France est le seul pays dEurope doté dune justice du travail paritaire et élue dont les caractéristiques sont remarquables :
- chaque année les prudhommes sont saisis denviron 200 000 affaires. Dans neuf cas sur dix, les décisions sont prises sans recours au juge dinstance ;
- la justice du travail est dun accès facile : la procédure est orale, elle est simple (il nest pas obligatoire de se faire assister), elle est gratuite.
Laugmentation du taux dabstention aux élections prudhomales de 1992 impose aux pouvoirs publics ainsi quaux organisations syndicales et professionnelles de tout faire pour assurer une forte participation à ces élections.
Ladministration a manifesté laptitude de lEtat à moderniser les pratiques administratives en simplifiant les formalités incombant aux entreprises et en assurant une bonne information et une assistance efficace aux divers publics concernés. La campagne dinscription a permis de faire progresser le nombre dinscrits qui atteint plus de 15,5 millions (soit 5 % de plus quen 1992).
Les cartes délecteurs sont envoyées par les mairies à partir daujourdhui. Un document dinformation sur le vote par correspondance et les possibilités de contestation devant le tribunal dinstance est joint à la carte délecteur.
Enfin, la campagne nationale de communication destinée à favoriser les inscriptions sera poursuivie au mois de novembre, pour cette fois inciter les électeurs à se rendre aux urnes le 10 décembre.
En renouvelant linformation des électeurs sur limportance du scrutin, et en veillant au respect des obligations de chacun, nous pouvons tous contribuer à la réussite de ce rendez-vous essentiel pour les relations sociales dans notre pays.
Le 10 décembre prochain auront lieu, comme tous les 5 ans, les élections générales aux conseils de prudhommes. Les salariés, les demandeurs demploi et les employeurs du secteur privé sont appelés à élire 15 000 conseillers répartis dans 271 conseils de prudhommes.
La France est le seul pays dEurope doté dune justice du travail paritaire et élue dont les caractéristiques sont remarquables :
- chaque année les prudhommes sont saisis denviron 200 000 affaires. Dans neuf cas sur dix, les décisions sont prises sans recours au juge dinstance ;
- la justice du travail est dun accès facile : la procédure est orale, elle est simple (il nest pas obligatoire de se faire assister), elle est gratuite.
Laugmentation du taux dabstention aux élections prudhomales de 1992 impose aux pouvoirs publics ainsi quaux organisations syndicales et professionnelles de tout faire pour assurer une forte participation à ces élections.
Ladministration a manifesté laptitude de lEtat à moderniser les pratiques administratives en simplifiant les formalités incombant aux entreprises et en assurant une bonne information et une assistance efficace aux divers publics concernés. La campagne dinscription a permis de faire progresser le nombre dinscrits qui atteint plus de 15,5 millions (soit 5 % de plus quen 1992).
Les cartes délecteurs sont envoyées par les mairies à partir daujourdhui. Un document dinformation sur le vote par correspondance et les possibilités de contestation devant le tribunal dinstance est joint à la carte délecteur.
Enfin, la campagne nationale de communication destinée à favoriser les inscriptions sera poursuivie au mois de novembre, pour cette fois inciter les électeurs à se rendre aux urnes le 10 décembre.
En renouvelant linformation des électeurs sur limportance du scrutin, et en veillant au respect des obligations de chacun, nous pouvons tous contribuer à la réussite de ce rendez-vous essentiel pour les relations sociales dans notre pays.