Discours

Conseil des ministres du 22 octobre 1997. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Pierre LECLERC, conseiller dEtat, président de la Cour administrative dappel de Paris, est nommé président de la section de lintérieur au Conseil dEtat
- M. Guy LE NÉOUANNIC est nommé conseiller dEtat en service extraordinaire
- Sur proposition du ministre de léquipement, des transports et du logement
- M. Jean-Cyril SPINETTA est nommé président du conseil dadministration de la Compagnie nationale Air France

MOTS CLÉS

Haut de page