Conseil des ministres du 15 octobre 1997. Mesures d'ordre individuel.

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Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de léducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Mme Martine DENIS-LINTON, conseiller dEtat, est nommée directeur des affaires juridiques
- Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. René ALA, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise, est élevé à la dignité dambassadeur de France
- M. Raymond CÉSAIRE, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo, est élevé à la dignité dambassadeur de France
- M. Alain DEJAMMET, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations Unies à New-York, est élevé à la dignité dambassadeur de France
- Sur proposition du ministre de la défense
En outre, ont été adoptées diverses mesures dordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à laffectation dofficiers généraux de larmée de terre, de la marine nationale, de larmée de lair, du service de santé des armées et de la délégation générale pour larmement.*
Enfin, sur proposition du ministre de lintérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de VIRAC (Tarn)