Texte intégral
Le ministre de léducation nationale, de la recherche et de la technologie a présenté une communication sur la lutte contre la violence à lécole.
Pour faire face à des manifestations de violence quotidiennes et banalisées dans de nombreux établissements scolaires, il a été décidé de mettre en place un nouveau plan combinant des mesures à court ainsi quà moyen et long termes et concentrant par ailleurs des ressources importantes sur un petit nombre de sites (9 au total).
1 - Les 9 sites concernés sont répartis dans 6 académies (Versailles, Créteil, Aix-Marseille, Lille, Lyon et Amiens). Au total, 412 établissements secondaires (essentiellement des collèges mais aussi des lycées professionnels et des lycées) feront partie de cette expérimentation. Des moyens humains importants seront affectés à cette opération. Ils répondent à une volonté daméliorer, dans ces établissements, le suivi et lencadrement délèves confrontés à de multiples handicaps. Ainsi 125 postes dinfirmières et 125 postes dassistantes sociales seront-ils créés au 1er janvier 1998. Sy ajouteront des moyens supplémentaires de médecine scolaire. Cet effort immédiat saccompagne dun engagement pluriannuel. Par ailleurs, 100 postes de conseillers principaux déducation seront attribués à ces établissements au 1er septembre 1998. Une priorité sera aussi réservée à ces sites, pour la rentrée 1998, dans lattribution des postes de personnels ouvriers et de service ainsi que des nouveaux postes dinfirmières et dassistantes sociales.
Une part importante des 40 000 « emplois-jeunes » créés à léducation nationale bénéficieront aux académies des sites expérimentaux (plus de la moitié des 10 000 « emplois-jeunes » dassistants de vie scolaire dans le secondaire, plus du tiers des 30 000 « emplois-jeunes » daides éducateurs dans le primaire). Les fonctions dencadrement éducatif et de médiation auprès des jeunes et des familles qui seront ainsi assurées permettront de modifier en profondeur la vie de ces établissements.
Cette opération sappuiera également sur un renforcement sensible de la coopération entre lEducation nationale, la justice, la police, la gendarmerie et les collectivités locales. Les ministres compétents réuniront prochainement les responsables des services de lEtat directement concernés par les 9 sites pour lancer lexpérimentation et marquer, à cette occasion, le nécessaire décloisonnement de laction de lEtat.
2 - La violence à lécole ne doit pas rester impunie : elle nécessite des réponses internes à létablissement, voire même la saisine du juge pénal. A cet égard, le projet de loi relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles introduit de nouvelles dispositions pénales qui aggravent les peines encourues pour des infractions commises dans les établissements scolaires ou leurs abords immédiats. Parallèlement, des dispositifs daide aux victimes, quelles quelles soient, seront systématisés.
Laide de la police et de la gendarmerie pour rétablir la sécurité autour des écoles sera garantie par les contrats locaux de sécurité. Ceux-ci, conclus au niveau municipal, compléteront les conventions départementales passées entre léducation nationale, la justice, la police, la gendarmerie et les services dassistance éducative relevant des conseils généraux.
Enfin, une réflexion sera engagée, en liaison avec le ministère de la justice, pour développer des modalités spécifiques daccueil et de prise en charge des jeunes qui perturbent gravement le fonctionnement des établissements scolaires.
3 - Des efforts seront accomplis pour mieux adapter le recrutement et la formation des personnels confrontés aux phénomènes de violence.
Une attention particulière sera portée à lapprentissage des comportements sociaux, de la maternelle au lycée, ainsi quà laffirmation de lautorité des enseignants.
Les activités périscolaires, qui facilitent lintégration et la socialisation des jeunes en difficulté, seront développées avec lappui de tous les départements ministériels concernés et des élus.
Lensemble de ce plan de lutte contre la violence à lécole fera lobjet dévaluations associant les ministères intéressés et des équipes de chercheurs.
Un bilan sera rendu public à la fin de lannée 1998.
Pour faire face à des manifestations de violence quotidiennes et banalisées dans de nombreux établissements scolaires, il a été décidé de mettre en place un nouveau plan combinant des mesures à court ainsi quà moyen et long termes et concentrant par ailleurs des ressources importantes sur un petit nombre de sites (9 au total).
1 - Les 9 sites concernés sont répartis dans 6 académies (Versailles, Créteil, Aix-Marseille, Lille, Lyon et Amiens). Au total, 412 établissements secondaires (essentiellement des collèges mais aussi des lycées professionnels et des lycées) feront partie de cette expérimentation. Des moyens humains importants seront affectés à cette opération. Ils répondent à une volonté daméliorer, dans ces établissements, le suivi et lencadrement délèves confrontés à de multiples handicaps. Ainsi 125 postes dinfirmières et 125 postes dassistantes sociales seront-ils créés au 1er janvier 1998. Sy ajouteront des moyens supplémentaires de médecine scolaire. Cet effort immédiat saccompagne dun engagement pluriannuel. Par ailleurs, 100 postes de conseillers principaux déducation seront attribués à ces établissements au 1er septembre 1998. Une priorité sera aussi réservée à ces sites, pour la rentrée 1998, dans lattribution des postes de personnels ouvriers et de service ainsi que des nouveaux postes dinfirmières et dassistantes sociales.
Une part importante des 40 000 « emplois-jeunes » créés à léducation nationale bénéficieront aux académies des sites expérimentaux (plus de la moitié des 10 000 « emplois-jeunes » dassistants de vie scolaire dans le secondaire, plus du tiers des 30 000 « emplois-jeunes » daides éducateurs dans le primaire). Les fonctions dencadrement éducatif et de médiation auprès des jeunes et des familles qui seront ainsi assurées permettront de modifier en profondeur la vie de ces établissements.
Cette opération sappuiera également sur un renforcement sensible de la coopération entre lEducation nationale, la justice, la police, la gendarmerie et les collectivités locales. Les ministres compétents réuniront prochainement les responsables des services de lEtat directement concernés par les 9 sites pour lancer lexpérimentation et marquer, à cette occasion, le nécessaire décloisonnement de laction de lEtat.
2 - La violence à lécole ne doit pas rester impunie : elle nécessite des réponses internes à létablissement, voire même la saisine du juge pénal. A cet égard, le projet de loi relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles introduit de nouvelles dispositions pénales qui aggravent les peines encourues pour des infractions commises dans les établissements scolaires ou leurs abords immédiats. Parallèlement, des dispositifs daide aux victimes, quelles quelles soient, seront systématisés.
Laide de la police et de la gendarmerie pour rétablir la sécurité autour des écoles sera garantie par les contrats locaux de sécurité. Ceux-ci, conclus au niveau municipal, compléteront les conventions départementales passées entre léducation nationale, la justice, la police, la gendarmerie et les services dassistance éducative relevant des conseils généraux.
Enfin, une réflexion sera engagée, en liaison avec le ministère de la justice, pour développer des modalités spécifiques daccueil et de prise en charge des jeunes qui perturbent gravement le fonctionnement des établissements scolaires.
3 - Des efforts seront accomplis pour mieux adapter le recrutement et la formation des personnels confrontés aux phénomènes de violence.
Une attention particulière sera portée à lapprentissage des comportements sociaux, de la maternelle au lycée, ainsi quà laffirmation de lautorité des enseignants.
Les activités périscolaires, qui facilitent lintégration et la socialisation des jeunes en difficulté, seront développées avec lappui de tous les départements ministériels concernés et des élus.
Lensemble de ce plan de lutte contre la violence à lécole fera lobjet dévaluations associant les ministères intéressés et des équipes de chercheurs.
Un bilan sera rendu public à la fin de lannée 1998.