Conseil des ministres du 1er juillet 1999. Organisation générale de l'armée de terre.

Prononcé le 1er juillet 1999

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre de la défense a présenté un projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre.
Dans le cadre de la professionnalisation des armées, après les mesures arrêtées en 1997 et 1998, ce décret poursuit l'adaptation progressive des structures de commandement de l'armée de terre qui sera achevée le 1er juillet 2000.