Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Paul-Marie FALCONE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire et est maintenu, en cette qualité, en position de détachement
- M. Didier TABUTEAU, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Michel GUILLOT, directeur des transmissions et de l'informatique, est nommé préfet des Vosges
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
- M. Bernard CERQUIGLINI est nommé vice-président du Conseil supérieur de la langue française
En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de TELGRUC-SUR-MER (Finistère)
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Paul-Marie FALCONE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire et est maintenu, en cette qualité, en position de détachement
- M. Didier TABUTEAU, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Michel GUILLOT, directeur des transmissions et de l'informatique, est nommé préfet des Vosges
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
- M. Bernard CERQUIGLINI est nommé vice-président du Conseil supérieur de la langue française
En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de TELGRUC-SUR-MER (Finistère)