Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté trois projets de loi autorisant la ratification de conventions des Nations Unies relatives à la criminalité transnationale organisée.
Le premier projet autorise la ratification de la convention des Nations Unies contre la criminalité organisée, faite à New York le 15 novembre 2000.
Les deux autres projets concernent des protocoles additionnels à cette convention du 15 novembre 2000, l'un visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et l'autre concernant le trafic illicite de migrants par terre, air ou mer. Ces deux protocoles ont été signés par la France en même temps que la convention elle-même, le 12 décembre 2000.
Ces textes représentent les premiers instruments universels de lutte contre le crime organisé. Le nombre sans précédent de signatures recueillies le 12 décembre 2000 lors de la Conférence de Palerme (123 pour la Convention, près de 80 pour les Protocoles) a constitué un signal fort de la détermination de la communauté internationale à se doter rapidement d'outils efficaces pour lutter contre les réseaux criminels.
Ces accords établissent des définitions, appelées à devenir universelles, de notions fondamentales de droit pénal et font obligation aux États parties de les ériger en infraction pénale. Ils visent ainsi les principales activités illicites des groupes criminels organisés, en particulier le blanchiment d'argent, la corruption, le trafic de migrants clandestins, la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle, de travail forcé ou d'esclavage. Ils permettent de renforcer et de rapprocher les législations pénales des États, de développer la coopération judiciaire internationale en créant des procédures d'entraide judiciaire et d'extradition dans un cadre universel. Les protocoles incorporent, pour la première fois s'agissant de traités universels, l'obligation de reprise par les États de leurs ressortissants ayant fait l'objet du trafic de migrants ou victimes de la traite. Les auteurs de la traite seront poursuivis, même si la victime était consentante à l'exploitation. La conception française en matière d'exploitation de la prostitution, qui récuse toute distinction entre "prostitution forcée" et "prostitution volontaire", a prévalu.
Ces trois instruments juridiques représentent une avancée dans la prise de conscience au sein de la communauté internationale de la nécessité de mener une action conjointe entre pays en développement et pays industrialisés contre la criminalité organisée. L'exploitation que font les réseaux criminels de la misère des femmes, des enfants ou des migrants sera désormais mieux réprimée.
Le premier projet autorise la ratification de la convention des Nations Unies contre la criminalité organisée, faite à New York le 15 novembre 2000.
Les deux autres projets concernent des protocoles additionnels à cette convention du 15 novembre 2000, l'un visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et l'autre concernant le trafic illicite de migrants par terre, air ou mer. Ces deux protocoles ont été signés par la France en même temps que la convention elle-même, le 12 décembre 2000.
Ces textes représentent les premiers instruments universels de lutte contre le crime organisé. Le nombre sans précédent de signatures recueillies le 12 décembre 2000 lors de la Conférence de Palerme (123 pour la Convention, près de 80 pour les Protocoles) a constitué un signal fort de la détermination de la communauté internationale à se doter rapidement d'outils efficaces pour lutter contre les réseaux criminels.
Ces accords établissent des définitions, appelées à devenir universelles, de notions fondamentales de droit pénal et font obligation aux États parties de les ériger en infraction pénale. Ils visent ainsi les principales activités illicites des groupes criminels organisés, en particulier le blanchiment d'argent, la corruption, le trafic de migrants clandestins, la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle, de travail forcé ou d'esclavage. Ils permettent de renforcer et de rapprocher les législations pénales des États, de développer la coopération judiciaire internationale en créant des procédures d'entraide judiciaire et d'extradition dans un cadre universel. Les protocoles incorporent, pour la première fois s'agissant de traités universels, l'obligation de reprise par les États de leurs ressortissants ayant fait l'objet du trafic de migrants ou victimes de la traite. Les auteurs de la traite seront poursuivis, même si la victime était consentante à l'exploitation. La conception française en matière d'exploitation de la prostitution, qui récuse toute distinction entre "prostitution forcée" et "prostitution volontaire", a prévalu.
Ces trois instruments juridiques représentent une avancée dans la prise de conscience au sein de la communauté internationale de la nécessité de mener une action conjointe entre pays en développement et pays industrialisés contre la criminalité organisée. L'exploitation que font les réseaux criminels de la misère des femmes, des enfants ou des migrants sera désormais mieux réprimée.