Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Mme Michèle FROMENT-VEDRINE est renouvelée dans les fonctions de présidente de la Commission de la sécurité des consommateurs
Sur proposition du ministre de la défense
- M. Jean FAURE est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de la SNPE
- M. Jean-Paul BECHAT est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de la société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
- M. le général de corps d'armée Michel BILLOT est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général d'armée
- M. le général de division Christian DELANGHE est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée
- M. le général de division Bernard THORETTE est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée
- M. le général de division Henri BENTEGEAT est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée
- M. le général de division Jean BACHELET est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé commandant les organismes de formation de l'armée de terre (Tours)
- M. le général de division Claude PATOIS est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
- M. le général de corps d'armée Jean-Michel de WIDERSPACH-THOR est nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
- M. le général de brigade Xavier de ZUCHOWICZ est nommé commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (Nouméa)
- M. le vice-amiral Jacques CELERIER est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre et nommé directeur de l'enseignement militaire supérieur et du centre des hautes études militaires
- M. le vice-amiral Jean-Louis BATTET est nommé major général de la marine
- M. le contre-amiral Patrice du PUY-MONTBRUN est nommé commandant la zone maritime océan Indien (Djibouti)
- M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Jean-Pierre JOB est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général d'armée aérienne et nommé inspecteur général des armées
- M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Richard WOLSZTYNSKI est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien et nommé major général de l'état-major des armées
- M. le général d'armée aérienne Michel COURTET est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense
Ont également été nommés des membres des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
- M. Christian GALLIARD de LAVERNÉE, préfet hors cadre, est nommé directeur général de l'administration
- Mme Marion GUILLOU, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée directrice générale de l'alimentation
- M. Jean-Claude LEBOSSÉ, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur général de l'enseignement et de la recherche
- Mme Mireille RIOU-CANALS, administratrice civile hors classe, est nommée directrice des affaires financières
- M. Cyrille VAN EFFENTERRE, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'espace rural et de la forêt
- M. Christian DUBREUIL, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
- M. Jean-Marie AURAND, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
- M. Rémi TOUSSAIN, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur des politiques économique et internationale
Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie
- M. Pierre GADONNEIX est renouvelé dans les fonctions de président du Conseil d'administration de Gaz de France
- M. Thierry BRETON est renouvelé dans les fonctions de président-directeur général de Thomson SA
En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de VILLERS-FARLAY (Jura).
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Mme Michèle FROMENT-VEDRINE est renouvelée dans les fonctions de présidente de la Commission de la sécurité des consommateurs
Sur proposition du ministre de la défense
- M. Jean FAURE est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de la SNPE
- M. Jean-Paul BECHAT est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de la société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
- M. le général de corps d'armée Michel BILLOT est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général d'armée
- M. le général de division Christian DELANGHE est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée
- M. le général de division Bernard THORETTE est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée
- M. le général de division Henri BENTEGEAT est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée
- M. le général de division Jean BACHELET est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé commandant les organismes de formation de l'armée de terre (Tours)
- M. le général de division Claude PATOIS est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
- M. le général de corps d'armée Jean-Michel de WIDERSPACH-THOR est nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
- M. le général de brigade Xavier de ZUCHOWICZ est nommé commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (Nouméa)
- M. le vice-amiral Jacques CELERIER est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre et nommé directeur de l'enseignement militaire supérieur et du centre des hautes études militaires
- M. le vice-amiral Jean-Louis BATTET est nommé major général de la marine
- M. le contre-amiral Patrice du PUY-MONTBRUN est nommé commandant la zone maritime océan Indien (Djibouti)
- M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Jean-Pierre JOB est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général d'armée aérienne et nommé inspecteur général des armées
- M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Richard WOLSZTYNSKI est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien et nommé major général de l'état-major des armées
- M. le général d'armée aérienne Michel COURTET est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense
Ont également été nommés des membres des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
- M. Christian GALLIARD de LAVERNÉE, préfet hors cadre, est nommé directeur général de l'administration
- Mme Marion GUILLOU, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée directrice générale de l'alimentation
- M. Jean-Claude LEBOSSÉ, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur général de l'enseignement et de la recherche
- Mme Mireille RIOU-CANALS, administratrice civile hors classe, est nommée directrice des affaires financières
- M. Cyrille VAN EFFENTERRE, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'espace rural et de la forêt
- M. Christian DUBREUIL, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
- M. Jean-Marie AURAND, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
- M. Rémi TOUSSAIN, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur des politiques économique et internationale
Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie
- M. Pierre GADONNEIX est renouvelé dans les fonctions de président du Conseil d'administration de Gaz de France
- M. Thierry BRETON est renouvelé dans les fonctions de président-directeur général de Thomson SA
En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de VILLERS-FARLAY (Jura).