Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- M. Bernard CABARET est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration du bureau de recherches géologiques et minières
Sont nommés membres du comité national d'évaluation de la recherche :
- au titre des représentants de la communauté scientifique et technique : Mmes Anny CAZENAVE et Linda HANTRAIS
- au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique : MM. Guy BERTRAND, Manuel CARDONA et Mme Marie-France VIGNERAS
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Raphaël BARTOLT, préfet de l'Ardèche, est nommé directeur des transmissions et de l'informatique
- Mme Michèle MERLI, administratrice civile hors classe, est nommée directrice du personnel, de la formation et de l'action sociale
- M. Nicolas THEIS, préfet de l'Aube, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions
- M. Michel PINAULDT, préfet hors cadre, coordonnateur au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, est nommé préfet de l'Aube
- M. Joël LEBESCHU, préfet du Morbihan, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions
- M. Gilles BOUILHAGUET, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé préfet du Morbihan
- M. André VIAU, préfet de l'Yonne, est nommé préfet des Pyrénées-Atlantiques
- M. Gérard MOISSELIN, directeur du personnel, de la formation et de l'action sociale, est nommé préfet de l'Yonne
- M. Jean-Pierre MARQUIÉ, préfet de la Drôme, est nommé préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
- M. Jean FÉDINI, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, est nommé préfet de la Drôme
- M. Jean-François CARENCO, préfet de Tarn-et-Garonne, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
- M. Henri-Michel COMET, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, est nommé préfet de Tarn-et-Garonne
- M. Henri MASSE, sous-préfet de Valenciennes, est nommé préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
- M. Philippe SABLAYROLLES, sous-préfet de Douai, est nommé préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
- M. Hervé MASUREL, administrateur civil, est nommé préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
- M. Yves COUSQUER est nommé président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
- M. Guy MATTEUDI est renouvelé dans les fonctions de président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances
Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
- M. Marc ABADIE, inspecteur de l'administration, est nommé directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie
- M. Philippe de LADOUCETTE est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration des Charbonnages de France
- M. François ROUSSELY est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration d'Electricité de France
En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (Tarn-et-Garonne).
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- M. Bernard CABARET est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration du bureau de recherches géologiques et minières
Sont nommés membres du comité national d'évaluation de la recherche :
- au titre des représentants de la communauté scientifique et technique : Mmes Anny CAZENAVE et Linda HANTRAIS
- au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique : MM. Guy BERTRAND, Manuel CARDONA et Mme Marie-France VIGNERAS
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Raphaël BARTOLT, préfet de l'Ardèche, est nommé directeur des transmissions et de l'informatique
- Mme Michèle MERLI, administratrice civile hors classe, est nommée directrice du personnel, de la formation et de l'action sociale
- M. Nicolas THEIS, préfet de l'Aube, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions
- M. Michel PINAULDT, préfet hors cadre, coordonnateur au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, est nommé préfet de l'Aube
- M. Joël LEBESCHU, préfet du Morbihan, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions
- M. Gilles BOUILHAGUET, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé préfet du Morbihan
- M. André VIAU, préfet de l'Yonne, est nommé préfet des Pyrénées-Atlantiques
- M. Gérard MOISSELIN, directeur du personnel, de la formation et de l'action sociale, est nommé préfet de l'Yonne
- M. Jean-Pierre MARQUIÉ, préfet de la Drôme, est nommé préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
- M. Jean FÉDINI, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, est nommé préfet de la Drôme
- M. Jean-François CARENCO, préfet de Tarn-et-Garonne, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
- M. Henri-Michel COMET, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, est nommé préfet de Tarn-et-Garonne
- M. Henri MASSE, sous-préfet de Valenciennes, est nommé préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
- M. Philippe SABLAYROLLES, sous-préfet de Douai, est nommé préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
- M. Hervé MASUREL, administrateur civil, est nommé préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
- M. Yves COUSQUER est nommé président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
- M. Guy MATTEUDI est renouvelé dans les fonctions de président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances
Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
- M. Marc ABADIE, inspecteur de l'administration, est nommé directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie
- M. Philippe de LADOUCETTE est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration des Charbonnages de France
- M. François ROUSSELY est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration d'Electricité de France
En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (Tarn-et-Garonne).