Texte intégral
Le ministre de laménagement du territoire et de lenvironnement a présenté une communication sur la politique nationale et internationale de lutte contre leffet de serre.
Depuis le sommet de la terre de Rio de 1992 les analyses scientifiques ont confirmé le réchauffement du climat par effet de serre. Pourtant, à lexception de ceux de lUnion européenne, peu de pays développés pourront respecter les engagements pris à Rio de retrouver, en lan 2 000, le niveau des émissions de gaz à effet de serre de 1990. Les instances internationales préparant la conférence de Kyoto de début décembre ont donc appelé à des efforts supplémentaires de réduction.
Le souci de lutter contre un phénomène aux conséquences majeures et lattente de lopinion publique internationale imposent de rechercher un accord de tous les pays au nom du principe de précaution. A Kyoto, la France, qui abordera cette négociation dans un esprit positif, défendra la position européenne et notamment un effort ambitieux de réduction globale des émissions de gaz à effet de serre. Elle soutiendra la mise en place de politiques coordonnées (réglementation, normalisation, taxation des émissions de gaz à effet de serre). Elle subordonnera son éventuelle acceptation dun système de permis négociables à la fixation dobjectifs substantiels de réduction, à un contrôle international des échanges entre Etats, via une bourse, et à la mise en place de sanctions en cas de non respect des engagements.
La France est un des pays industrialisés dont le niveau démissions de dioxyde de carbone est le plus bas par habitant (1,8 t de carbone par an). Cette bonne performance est due à la part importante prise par lénergie nucléaire, aux énergies renouvelables, aux efforts de maîtrise réalisés au lendemain des chocs pétroliers et à un parc automobile plutôt économe en énergie par rapport à dautres pays. Néanmoins il est nécessaire de relancer les politiques contribuant à la lutte contre leffet de serre, en particulier en appliquant de manière vigoureuse le Plan national de lutte contre leffet de serre, préparé par la mission interministérielle de leffet de serre (MIES). Celui-ci est construit autour des principes suivants :
- les investissements contribuant à réduire leffet de serre et bénéfiques pour léconomie et lemploi doivent être progressivement réalisés. LEtat mettra en oeuvre les mécanismes (aide à la décision, réglementation, normalisation...) qui les favorisent.
- la construction dinfrastructures à longue durée de vie doit prendre en compte leffet de serre. Cela concerne la construction des logements et des bâtiments tertiaires, la conception dinstallations industrielles nouvelles et des infrastructures de transport.
- un effort de sensibilisation du public et déducation sera engagé, afin de faire évoluer les comportements individuels.
- la France accroîtra sa coopération au plan européen pour harmoniser les politiques de lutte contre leffet de serre.
Une évaluation publique de lexécution du plan sera régulièrement rendue.
Depuis le sommet de la terre de Rio de 1992 les analyses scientifiques ont confirmé le réchauffement du climat par effet de serre. Pourtant, à lexception de ceux de lUnion européenne, peu de pays développés pourront respecter les engagements pris à Rio de retrouver, en lan 2 000, le niveau des émissions de gaz à effet de serre de 1990. Les instances internationales préparant la conférence de Kyoto de début décembre ont donc appelé à des efforts supplémentaires de réduction.
Le souci de lutter contre un phénomène aux conséquences majeures et lattente de lopinion publique internationale imposent de rechercher un accord de tous les pays au nom du principe de précaution. A Kyoto, la France, qui abordera cette négociation dans un esprit positif, défendra la position européenne et notamment un effort ambitieux de réduction globale des émissions de gaz à effet de serre. Elle soutiendra la mise en place de politiques coordonnées (réglementation, normalisation, taxation des émissions de gaz à effet de serre). Elle subordonnera son éventuelle acceptation dun système de permis négociables à la fixation dobjectifs substantiels de réduction, à un contrôle international des échanges entre Etats, via une bourse, et à la mise en place de sanctions en cas de non respect des engagements.
La France est un des pays industrialisés dont le niveau démissions de dioxyde de carbone est le plus bas par habitant (1,8 t de carbone par an). Cette bonne performance est due à la part importante prise par lénergie nucléaire, aux énergies renouvelables, aux efforts de maîtrise réalisés au lendemain des chocs pétroliers et à un parc automobile plutôt économe en énergie par rapport à dautres pays. Néanmoins il est nécessaire de relancer les politiques contribuant à la lutte contre leffet de serre, en particulier en appliquant de manière vigoureuse le Plan national de lutte contre leffet de serre, préparé par la mission interministérielle de leffet de serre (MIES). Celui-ci est construit autour des principes suivants :
- les investissements contribuant à réduire leffet de serre et bénéfiques pour léconomie et lemploi doivent être progressivement réalisés. LEtat mettra en oeuvre les mécanismes (aide à la décision, réglementation, normalisation...) qui les favorisent.
- la construction dinfrastructures à longue durée de vie doit prendre en compte leffet de serre. Cela concerne la construction des logements et des bâtiments tertiaires, la conception dinstallations industrielles nouvelles et des infrastructures de transport.
- un effort de sensibilisation du public et déducation sera engagé, afin de faire évoluer les comportements individuels.
- la France accroîtra sa coopération au plan européen pour harmoniser les politiques de lutte contre leffet de serre.
Une évaluation publique de lexécution du plan sera régulièrement rendue.