Discours

Conseil des ministres du 26 novembre 1997. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de lintérieur
- M. Jean-Marie PAULOT, inspecteur de ladministration, est nommé inspecteur général de ladministration
- M. Jacques DEVILLERS, inspecteur de ladministration, est nommé inspecteur général de ladministration
- Mme Anne-Marie ESCOFFIER, inspecteur de ladministration, est nommée inspecteur général de ladministration
Enfin, sur proposition du ministre de lintérieur, le conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de SALLES-sur-VERDON (Var)

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