Texte intégral
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a présenté un projet de loi relatif à la partie législative du code de l'éducation.
Ce code s'inscrit dans le processus général de codification des textes législatifs et réglementaires relancé en 1989.
Le futur code de l'éducation regroupera l'ensemble des dispositions relatives au système éducatif français et portera sur les principes généraux, les enseignements scolaires, les enseignements supérieurs et les personnels.
Pour les usagers de l'éducation nationale (élèves, étudiants, parents, enseignants et tous les autres personnels ayant en charge le service public de l'éducation), il constituera un document de référence se substituant à une centaine de lois éparses.
Réalisé selon le principe de la codification à droit constant, le code de l'éducation constitue une première étape sur la voie de la simplification indispensable de la réglementation relative à l'éducation.
Ce code s'inscrit dans le processus général de codification des textes législatifs et réglementaires relancé en 1989.
Le futur code de l'éducation regroupera l'ensemble des dispositions relatives au système éducatif français et portera sur les principes généraux, les enseignements scolaires, les enseignements supérieurs et les personnels.
Pour les usagers de l'éducation nationale (élèves, étudiants, parents, enseignants et tous les autres personnels ayant en charge le service public de l'éducation), il constituera un document de référence se substituant à une centaine de lois éparses.
Réalisé selon le principe de la codification à droit constant, le code de l'éducation constitue une première étape sur la voie de la simplification indispensable de la réglementation relative à l'éducation.