Texte intégral
Le ministre de l'intérieur a présenté une communication sur la date de l'élection présidentielle et des élections législatives de 2002.
Aux termes de l'article 7 de la Constitution, l'élection du Président de la République doit avoir lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du Président en exercice.
Le choix des dates doit aussi prendre en compte le calendrier des congés scolaires de printemps.
Le calendrier des élections législatives doit, de son côté, être établi en tirant les conséquences de la loi organique n° 2001-419 du 15 mai 2001, qui a fixé au troisième mardi de juin (c'est-à-dire, en 2002, au 18 juin) la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. Il convient également de veiller à éviter toute interférence dans l'organisation des deux scrutins présidentiel et législatif.
En conséquence, l'élection du Président de la République aura lieu les dimanches 21 avril et 5 mai et les élections législatives se dérouleront les dimanches 9 et 16 juin.
Ce calendrier implique que soit publié le 14 mars, après consultation du Conseil Constitutionnel, le décret en Conseil des Ministres portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, dont la campagne électorale officielle s'ouvrira le 5 avril pour le 1er tour et s'achèvera le 19 avril.
Aux termes de l'article 7 de la Constitution, l'élection du Président de la République doit avoir lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du Président en exercice.
Le choix des dates doit aussi prendre en compte le calendrier des congés scolaires de printemps.
Le calendrier des élections législatives doit, de son côté, être établi en tirant les conséquences de la loi organique n° 2001-419 du 15 mai 2001, qui a fixé au troisième mardi de juin (c'est-à-dire, en 2002, au 18 juin) la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. Il convient également de veiller à éviter toute interférence dans l'organisation des deux scrutins présidentiel et législatif.
En conséquence, l'élection du Président de la République aura lieu les dimanches 21 avril et 5 mai et les élections législatives se dérouleront les dimanches 9 et 16 juin.
Ce calendrier implique que soit publié le 14 mars, après consultation du Conseil Constitutionnel, le décret en Conseil des Ministres portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, dont la campagne électorale officielle s'ouvrira le 5 avril pour le 1er tour et s'achèvera le 19 avril.