Texte intégral
Le secrétaire dEtat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à lartisanat a présenté une communication sur la politique de la consommation.
Cette politique poursuit quatre objectifs :
1 - Elle cherche à créer ou restaurer les conditions de la confiance des consommateurs.
A cet égard, la création de lInstitut de veille sanitaire et de deux agences de sécurité sanitaire, lune compétente pour les produits de santé, lautre pour les produits alimentaires, apportera des garanties supplémentaires aux consommateurs : leur rôle dalerte et dexpertise scientifiques permettra de mieux anticiper les risques éventuels que peuvent présenter les produits mis sur le marché.
Par ailleurs, les interventions des services de contrôle seront intensifiées et linformation sur lévaluation et la gestion des risques sera rendue plus accessible.
2 - La protection des consommateurs doit également être assurée dans le cadre de la Communauté européenne.
Ainsi, la France soutient-elle une harmonisation des règles et des mesures garantissant un haut niveau de protection, notamment vis-à-vis des nouveaux modes de communication. Elle veille également à renforcer la coopération européenne des services de contrôle.
Enfin, des mesures seront adoptées pour aider nos concitoyens à intégrer sans difficultés et avec confiance les prix exprimés en euros à partir du 1er janvier 1999.
3 - Les consommateurs doivent connaître et sapproprier leurs droits.
Des actions déducation et de formation seront développées en ce sens.
4 - Enfin, des dispositions législatives visant à adapter le traitement du surendettement aux nécessités actuelles et notamment aux situations les plus dramatiques, seront proposées en 1998 au Parlement.
Cette politique poursuit quatre objectifs :
1 - Elle cherche à créer ou restaurer les conditions de la confiance des consommateurs.
A cet égard, la création de lInstitut de veille sanitaire et de deux agences de sécurité sanitaire, lune compétente pour les produits de santé, lautre pour les produits alimentaires, apportera des garanties supplémentaires aux consommateurs : leur rôle dalerte et dexpertise scientifiques permettra de mieux anticiper les risques éventuels que peuvent présenter les produits mis sur le marché.
Par ailleurs, les interventions des services de contrôle seront intensifiées et linformation sur lévaluation et la gestion des risques sera rendue plus accessible.
2 - La protection des consommateurs doit également être assurée dans le cadre de la Communauté européenne.
Ainsi, la France soutient-elle une harmonisation des règles et des mesures garantissant un haut niveau de protection, notamment vis-à-vis des nouveaux modes de communication. Elle veille également à renforcer la coopération européenne des services de contrôle.
Enfin, des mesures seront adoptées pour aider nos concitoyens à intégrer sans difficultés et avec confiance les prix exprimés en euros à partir du 1er janvier 1999.
3 - Les consommateurs doivent connaître et sapproprier leurs droits.
Des actions déducation et de formation seront développées en ce sens.
4 - Enfin, des dispositions législatives visant à adapter le traitement du surendettement aux nécessités actuelles et notamment aux situations les plus dramatiques, seront proposées en 1998 au Parlement.