Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
- Mme Marièle BOYER-SCHAEFFER, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, est nommée directrice de l'agence régionale d'hospitalisation de Picardie
- Mme Annie PODEUR, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée directrice de l'agence régionale d'hospitalisation de Bretagne
- M. Jean-Louis DURAND-DROUHIN, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'agence régionale d'hospitalisation du Limousin
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Mme Michèle PAPPALARDO, conseillère référendaire de 1er classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes
- M. Jean-François HEBERT, conseiller référendaire de 1er classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes et maintenu en détachement
- M. Bertrand SCHWERER, conseiller référendaire de 1er classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- M. Francis BRUN-BUISSON, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- M. Antoine DURRLEMAN, conseiller référendaire de 1er classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes et maintenu en détachement
- M. André VALAT, conseiller référendaire de 1er classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- M. François-Roger CAZALA, conseiller référendaire de 1er classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes et maintenu en détachement
- M. André GAURON, conseiller référendaire de 1er classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- M. Jean-Luc VIALLA est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de LA CHAPELLE-BÂTON (Vienne).
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 août 1999)
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
- Mme Marièle BOYER-SCHAEFFER, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, est nommée directrice de l'agence régionale d'hospitalisation de Picardie
- Mme Annie PODEUR, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée directrice de l'agence régionale d'hospitalisation de Bretagne
- M. Jean-Louis DURAND-DROUHIN, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'agence régionale d'hospitalisation du Limousin
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Mme Michèle PAPPALARDO, conseillère référendaire de 1er classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes
- M. Jean-François HEBERT, conseiller référendaire de 1er classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes et maintenu en détachement
- M. Bertrand SCHWERER, conseiller référendaire de 1er classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- M. Francis BRUN-BUISSON, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- M. Antoine DURRLEMAN, conseiller référendaire de 1er classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes et maintenu en détachement
- M. André VALAT, conseiller référendaire de 1er classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- M. François-Roger CAZALA, conseiller référendaire de 1er classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes et maintenu en détachement
- M. André GAURON, conseiller référendaire de 1er classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- M. Jean-Luc VIALLA est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de LA CHAPELLE-BÂTON (Vienne).
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 août 1999)