Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à amender la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique.
Cet amendement permet d'alléger la charge financière pesant sur les Etats en développement par l'augmentation de la contribution des pays développés au fonctionnement de la Commission chargée de l'évaluation et de la gestion de ces ressources halieutiques.
Cet amendement permet d'alléger la charge financière pesant sur les Etats en développement par l'augmentation de la contribution des pays développés au fonctionnement de la Commission chargée de l'évaluation et de la gestion de ces ressources halieutiques.