Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Vénézuéla sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Cet accord, signé à Caracas le 2 juillet 2001, incitera les entreprises françaises à se tourner vers ce marché porteur, quatrième producteur de pétrole de l'OPEP et quatrième économie latino-américaine, dans la mesure où elles bénéficieront désormais d'un cadre juridique protecteur et incitatif.
L'accord reprend toutes les garanties essentielles en matière de protection des investissements : octroi du traitement national aux investisseurs de l'autre partie, indemnité prompte et adéquate en cas de nationalisation ou d'expropriation, libre transfert des revenus d'investissements, recours à l'arbitrage international en cas de conflit.
L'accord du 2 juillet 2001 est le quatre-vingt dixième entre la France et un pays étranger. Sa mise en oeuvre assurera un approfondissement des relations entre les deux pays et une intéressante opportunité pour les entreprises françaises de s'implanter solidement dans une économie au fort potentiel et aux importants besoins en matière d'infrastructures.
Cet accord, signé à Caracas le 2 juillet 2001, incitera les entreprises françaises à se tourner vers ce marché porteur, quatrième producteur de pétrole de l'OPEP et quatrième économie latino-américaine, dans la mesure où elles bénéficieront désormais d'un cadre juridique protecteur et incitatif.
L'accord reprend toutes les garanties essentielles en matière de protection des investissements : octroi du traitement national aux investisseurs de l'autre partie, indemnité prompte et adéquate en cas de nationalisation ou d'expropriation, libre transfert des revenus d'investissements, recours à l'arbitrage international en cas de conflit.
L'accord du 2 juillet 2001 est le quatre-vingt dixième entre la France et un pays étranger. Sa mise en oeuvre assurera un approfondissement des relations entre les deux pays et une intéressante opportunité pour les entreprises françaises de s'implanter solidement dans une économie au fort potentiel et aux importants besoins en matière d'infrastructures.