Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
Mme Danielle RAINGEARD de La BLETIERE est nommée directrice des affaires civiles et du sceau
Sur proposition du ministre de l'intérieur
M. Pierre-Etienne BISCH, préfet de la Savoie, est nommé préfet de l'Ain
M. Jean-Pierre MUSSO, préfet du Gers, est nommé préfet hors cadre
M. Claude BALAND, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, est nommé préfet du Gers
M. Rémi THUAU, préfet de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
M. Francis SPITZER, préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, est nommé préfet de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
M. Ange MANCINI, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Sur proposition du ministre de la défense
le général de division Patrick HENRY est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée
le général de division André d'ANSELME, est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée
le général de division Jean-Claude LAFOURCADE, est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée
le général de division Jean BLANCHET, est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée
le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Bertrand DUMONT, est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien
l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Jean-Yves LELOUP, est nommé directeur des systèmes de forces et de la prospective
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Enfin, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de SAINT-LAURENT-du-CROS (Hautes-Alpes).
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
Mme Danielle RAINGEARD de La BLETIERE est nommée directrice des affaires civiles et du sceau
Sur proposition du ministre de l'intérieur
M. Pierre-Etienne BISCH, préfet de la Savoie, est nommé préfet de l'Ain
M. Jean-Pierre MUSSO, préfet du Gers, est nommé préfet hors cadre
M. Claude BALAND, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, est nommé préfet du Gers
M. Rémi THUAU, préfet de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
M. Francis SPITZER, préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, est nommé préfet de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
M. Ange MANCINI, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Sur proposition du ministre de la défense
le général de division Patrick HENRY est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée
le général de division André d'ANSELME, est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée
le général de division Jean-Claude LAFOURCADE, est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée
le général de division Jean BLANCHET, est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée
le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Bertrand DUMONT, est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien
l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Jean-Yves LELOUP, est nommé directeur des systèmes de forces et de la prospective
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Enfin, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de SAINT-LAURENT-du-CROS (Hautes-Alpes).