Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Jean-Noël de BOUILLANE de LACOSTE, ministre plénipotentiaire, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Jean-Claude TRICHET est renouvelé dans les fonctions de gouverneur de la Banque de France
Sur proposition du ministre de la défense
- M. Jean-Pierre RABAULT est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal des PLANS (Gard), du conseil municipal de SAINT-MAMET (Haute-Garonne) et du conseil municipal de LA SAUVETAT-de-SAVERES (Lot-et-Garonne).
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Jean-Noël de BOUILLANE de LACOSTE, ministre plénipotentiaire, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Jean-Claude TRICHET est renouvelé dans les fonctions de gouverneur de la Banque de France
Sur proposition du ministre de la défense
- M. Jean-Pierre RABAULT est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal des PLANS (Gard), du conseil municipal de SAINT-MAMET (Haute-Garonne) et du conseil municipal de LA SAUVETAT-de-SAVERES (Lot-et-Garonne).