Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté quatre projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux relatifs à la protection de la Méditerranée.
1. Le protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée se substituera aux dispositions d'un protocole adopté en 1982 qui est apparu insuffisamment précis et contraignant.
Ce protocole permettra de mieux protéger des aires marines ou côtières spécifiques présentant un intérêt particulier. Il prévoit, en outre, que les parties prendront des mesures pour la conservation de certaines espèces animales et végétales sauvages.
2. Les trois autres accords actualisent les dispositions destinées à protéger la Méditerranée contre la pollution, en particulier la pollution par des opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et la pollution d'origine tellurique. Les rejets et immersions seront interdits ou soumis à un régime contraignant d'autorisation.
1. Le protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée se substituera aux dispositions d'un protocole adopté en 1982 qui est apparu insuffisamment précis et contraignant.
Ce protocole permettra de mieux protéger des aires marines ou côtières spécifiques présentant un intérêt particulier. Il prévoit, en outre, que les parties prendront des mesures pour la conservation de certaines espèces animales et végétales sauvages.
2. Les trois autres accords actualisent les dispositions destinées à protéger la Méditerranée contre la pollution, en particulier la pollution par des opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et la pollution d'origine tellurique. Les rejets et immersions seront interdits ou soumis à un régime contraignant d'autorisation.