Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. Philippe PONTET est nommé président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA).
Sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune d'ASCROS (Alpes-Maritimes).
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. Philippe PONTET est nommé président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA).
Sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune d'ASCROS (Alpes-Maritimes).