Conseil des ministres du 3 juillet 2002. Attributions des ministres.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Premier ministre a présenté les décrets modifiant les attributions :
- du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, pour ajouter la mention de sa participation à la définition et à la mise en oeuvre de la politique en matière de sécurité routière, au titre de ses attributions en matière de sécurité intérieure ;
- du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, pour préciser les attributions qu'il exerce en matière d'utilisation et de diffusion des nouvelles technologies de l'information et de la communication.