Texte intégral
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation a présenté une communication sur l'accord salarial signé le 10 février 1998 avec cinq organisations syndicales (CFDT, FO, UNSA, CFTC, CGC) représentant la majorité des fonctionnaires des trois fonctions publiques.
Cet accord équilibré, rendu possible par le caractère concret des propositions du Gouvernement et l'esprit de responsabilité des syndicats, permet de renouer les fils du dialogue social, le dernier accord salarial datant de 1993.
Quatre principes ont guidé cet accord :
1 - Priorité a été donnée aux bas salaires : aucun fonctionnaire ne percevra plus un traitement brut inférieur au SMIC dès avril 1998 et les fonctionnaires les plus modestes (catégorie C) verront leur situation améliorée et leurs perspectives de carrière élargies.
2 - Le pouvoir d'achat du traitement de tous les fonctionnaires, à situation professionnelle constante, sera préservé avec une augmentation de la valeur du point de 1,3 % en 1998 (+ 0,8 % en avril ; + 0,5 % en novembre) et en 1999 (+ 0,5 % en avril ; + 0,8 % en décembre).
Pour tenir compte du blocage des traitements en 1996, deux points seront attribués à tous les fonctionnaires en 1999 et s'ajouteront aux mesures spécifiques en faveur des bas salaires prévues en 1998 et 1999.
3 - S'agissant du temps de travail, si le Gouvernement s'attache en priorité à réduire sa durée dans le secteur productif pour faire reculer le chômage, les partenaires sociaux ont convenu que l'année 1998 serait consacrée à un état des lieux complet dans la fonction publique, que réalisera une personnalité reconnue, M. Jacques ROCHÉ.
4 - La fonction publique va enfin contribuer à la lutte contre le chômage des jeunes : c'est le sens de la reconduction et de l'amélioration du congé de fin d'activité (CFA).
Cet accord permet un renouveau du dialogue social qui est le meilleur garant de la réussite de la modernisation du service public dont les fonctionnaires seront les acteurs essentiels.
Cet accord équilibré, rendu possible par le caractère concret des propositions du Gouvernement et l'esprit de responsabilité des syndicats, permet de renouer les fils du dialogue social, le dernier accord salarial datant de 1993.
Quatre principes ont guidé cet accord :
1 - Priorité a été donnée aux bas salaires : aucun fonctionnaire ne percevra plus un traitement brut inférieur au SMIC dès avril 1998 et les fonctionnaires les plus modestes (catégorie C) verront leur situation améliorée et leurs perspectives de carrière élargies.
2 - Le pouvoir d'achat du traitement de tous les fonctionnaires, à situation professionnelle constante, sera préservé avec une augmentation de la valeur du point de 1,3 % en 1998 (+ 0,8 % en avril ; + 0,5 % en novembre) et en 1999 (+ 0,5 % en avril ; + 0,8 % en décembre).
Pour tenir compte du blocage des traitements en 1996, deux points seront attribués à tous les fonctionnaires en 1999 et s'ajouteront aux mesures spécifiques en faveur des bas salaires prévues en 1998 et 1999.
3 - S'agissant du temps de travail, si le Gouvernement s'attache en priorité à réduire sa durée dans le secteur productif pour faire reculer le chômage, les partenaires sociaux ont convenu que l'année 1998 serait consacrée à un état des lieux complet dans la fonction publique, que réalisera une personnalité reconnue, M. Jacques ROCHÉ.
4 - La fonction publique va enfin contribuer à la lutte contre le chômage des jeunes : c'est le sens de la reconduction et de l'amélioration du congé de fin d'activité (CFA).
Cet accord permet un renouveau du dialogue social qui est le meilleur garant de la réussite de la modernisation du service public dont les fonctionnaires seront les acteurs essentiels.