Conseil des ministres du 10 juillet 2002. Attributions des ministres.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Premier ministre a présenté les décrets définissant les attributions :
- du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, pour ajouter à ses attributions les professions sociales et préciser qu'il est associé à la définition de la politique du logement social au titre de ses attributions relatives à la politique en faveur des quartiers en difficulté ;
- du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, pour préciser qu'il exercera conjointement avec le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, l'autorité sur la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
- du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, pour ajouter à ses attributions la lutte contre la toxicomanie.