Texte intégral
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a présenté une communication sur la sécurité des tunnels et des grandes infrastructures de transport.
A la suite de la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc, une expertise a été engagée sur 39 tunnels routiers et 31 tunnels ferroviaires.
1.- Pour les tunnels routiers, les recommandations du comité d'évaluation national, chargé du diagnostic, concernent l'amélioration de la coordination des intervenants en temps normal et en cas d'accident, le renforcement des dispositifs de sécurité de certains ouvrages et la définition de conditions d'utilisation des tunnels en rapport avec leurs caractéristiques.
Depuis le mois d'avril 1999, 70 MF ont été consacrés aux travaux les plus urgents sur le réseau routier national, concédé et non concédé, et des mesures d'exploitation immédiates ont été prises pour certains tunnels. En outre, d'ici la fin de l'année, l'ensemble du dispositif d'intervention des secours dans les tunnels aura été entièrement actualisé.
Les actions pour améliorer la sécurité sur les tunnels de plus de 300 m du réseau national sont évaluées à 2 milliards de francs. Compte tenu des délais d'études et de travaux, ces actions seront principalement mises en oeuvre entre 2001 et 2003. Dès 2000, 150 MF seront consacrés aux travaux les plus urgents et aux études.
2.- Pour les tunnels ferroviaires, des améliorations doivent être apportées à l'équipement des ouvrages en alimentation électrique, en éclairage et en moyens de communication, l'accès des services de secours aux entrées des tunnels et les plans de secours.
A la fin du premier trimestre 2000, la totalité de ces plans aura été adaptée. Réseau Ferré de France financera les équipements nécessaires dans le cadre de son programme d'investissement.
3.- Par ailleurs, pour mieux assurer la sécurité des personnes dans la conception des grands ouvrages d'infrastructures de transport, avant leur mise en service, et tout au long de leur exploitation, des dispositions législatives sont en cours d'élaboration et seront présentées au Parlement au début de l'année prochaine.
A la suite de la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc, une expertise a été engagée sur 39 tunnels routiers et 31 tunnels ferroviaires.
1.- Pour les tunnels routiers, les recommandations du comité d'évaluation national, chargé du diagnostic, concernent l'amélioration de la coordination des intervenants en temps normal et en cas d'accident, le renforcement des dispositifs de sécurité de certains ouvrages et la définition de conditions d'utilisation des tunnels en rapport avec leurs caractéristiques.
Depuis le mois d'avril 1999, 70 MF ont été consacrés aux travaux les plus urgents sur le réseau routier national, concédé et non concédé, et des mesures d'exploitation immédiates ont été prises pour certains tunnels. En outre, d'ici la fin de l'année, l'ensemble du dispositif d'intervention des secours dans les tunnels aura été entièrement actualisé.
Les actions pour améliorer la sécurité sur les tunnels de plus de 300 m du réseau national sont évaluées à 2 milliards de francs. Compte tenu des délais d'études et de travaux, ces actions seront principalement mises en oeuvre entre 2001 et 2003. Dès 2000, 150 MF seront consacrés aux travaux les plus urgents et aux études.
2.- Pour les tunnels ferroviaires, des améliorations doivent être apportées à l'équipement des ouvrages en alimentation électrique, en éclairage et en moyens de communication, l'accès des services de secours aux entrées des tunnels et les plans de secours.
A la fin du premier trimestre 2000, la totalité de ces plans aura été adaptée. Réseau Ferré de France financera les équipements nécessaires dans le cadre de son programme d'investissement.
3.- Par ailleurs, pour mieux assurer la sécurité des personnes dans la conception des grands ouvrages d'infrastructures de transport, avant leur mise en service, et tout au long de leur exploitation, des dispositions législatives sont en cours d'élaboration et seront présentées au Parlement au début de l'année prochaine.