Texte intégral
La ministre de laménagement du territoire et de lenvironnement a présenté une communication sur la politique de lutte contre le bruit.
Malgré des progrès technologiques importants depuis une vingtaine dannées et des actions de prévention engagés par les pouvoirs publics, le bruit demeure la cause principale dinsatisfaction des Français à légard de leur cadre de vie, tout particulièrement en milieu urbain. Le Gouvernement a donc décidé damplifier les actions entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi contre le bruit du 31 décembre 1992. Lobjectif est de mieux protéger ceux qui sont le plus exposés à cette nuisance qui touche, proportionnellement, quatre fois plus les personnes à revenus modestes que les autres.
1 - Pour ce qui concerne les nuisances sonores provoquées par les infrastructures de transports, la ministre de laménagement du territoire et de lenvironnement présentera au Parlement, avant la fin de lannée, un rapport sur la résorption des 2.600 « points noirs » du bruit recensés. A cette occasion lEtat proposera à ses partenaires un programme financier ambitieux de rattrapage sur la durée des deux prochains contrats de plan Etat- Régions.
Le contrôle des niveaux de bruit et lapplication des mesures de lutte contre les nuisances sonores aux abords des aéroports sera confié à une autorité indépendante. La simplification des conditions daccès à laide à linsonorisation et lamélioration des remboursements des ménages à faibles revenus entreront bientôt en vigueur. Une réforme, fondée sur les résultats dune enquête de gêne sonore couplée à une campagne de mesure sonométrique, fera évoluer les conditions doctroi des aides dans un sens plus favorable aux riverains. La situation particulière des aéroports militaires fera lobjet dune étude dici septembre 1998.
2 - Dans le domaine des bruits de voisinage, un décret limitant le niveau sonore des installations et locaux diffusant de la musique amplifiée sera publié dans un mois. Il définira des règles de protection de voisinage de nature préventive et les modalités de contrôle des établissements concernés. Dautres décrets relatifs à la gêne sonore résultant des sports mécaniques, de laviation de loisir, des stands et des parcours de tirs doivent également être pris.
Dans le même temps, les initiatives déducation au respect de lenvironnement sonore seront encouragées : seront examinés prochainement, avec les professionnels de la moto et les associations représentatives, les moyens de sensibiliser concrètement les utilisateurs de deux roues à moteur à la nécessité dadopter un comportement moins bruyant.
Malgré des progrès technologiques importants depuis une vingtaine dannées et des actions de prévention engagés par les pouvoirs publics, le bruit demeure la cause principale dinsatisfaction des Français à légard de leur cadre de vie, tout particulièrement en milieu urbain. Le Gouvernement a donc décidé damplifier les actions entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi contre le bruit du 31 décembre 1992. Lobjectif est de mieux protéger ceux qui sont le plus exposés à cette nuisance qui touche, proportionnellement, quatre fois plus les personnes à revenus modestes que les autres.
1 - Pour ce qui concerne les nuisances sonores provoquées par les infrastructures de transports, la ministre de laménagement du territoire et de lenvironnement présentera au Parlement, avant la fin de lannée, un rapport sur la résorption des 2.600 « points noirs » du bruit recensés. A cette occasion lEtat proposera à ses partenaires un programme financier ambitieux de rattrapage sur la durée des deux prochains contrats de plan Etat- Régions.
Le contrôle des niveaux de bruit et lapplication des mesures de lutte contre les nuisances sonores aux abords des aéroports sera confié à une autorité indépendante. La simplification des conditions daccès à laide à linsonorisation et lamélioration des remboursements des ménages à faibles revenus entreront bientôt en vigueur. Une réforme, fondée sur les résultats dune enquête de gêne sonore couplée à une campagne de mesure sonométrique, fera évoluer les conditions doctroi des aides dans un sens plus favorable aux riverains. La situation particulière des aéroports militaires fera lobjet dune étude dici septembre 1998.
2 - Dans le domaine des bruits de voisinage, un décret limitant le niveau sonore des installations et locaux diffusant de la musique amplifiée sera publié dans un mois. Il définira des règles de protection de voisinage de nature préventive et les modalités de contrôle des établissements concernés. Dautres décrets relatifs à la gêne sonore résultant des sports mécaniques, de laviation de loisir, des stands et des parcours de tirs doivent également être pris.
Dans le même temps, les initiatives déducation au respect de lenvironnement sonore seront encouragées : seront examinés prochainement, avec les professionnels de la moto et les associations représentatives, les moyens de sensibiliser concrètement les utilisateurs de deux roues à moteur à la nécessité dadopter un comportement moins bruyant.