Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et l'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.
Cette convention, signée à Paris le 22 avril 1996, se substitue à la convention fiscale franco-soviétique du 4 octobre 1985. Elle a pour objet d'éliminer les doubles impositions qui pénalisent nos échanges et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière fiscale.
L'entrée en vigueur de cette convention permettra d'assurer un cadre stable et juridiquement sûr aux entreprises françaises et de les inciter à accroître leurs efforts de prospection dans ce pays, le plus peuplé d'Asie centrale, au fort potentiel cotonnier et gazier, et dont l'intérêt stratégique s'est encore accru depuis les évènements de l'automne dernier.
Cette convention, signée à Paris le 22 avril 1996, se substitue à la convention fiscale franco-soviétique du 4 octobre 1985. Elle a pour objet d'éliminer les doubles impositions qui pénalisent nos échanges et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière fiscale.
L'entrée en vigueur de cette convention permettra d'assurer un cadre stable et juridiquement sûr aux entreprises françaises et de les inciter à accroître leurs efforts de prospection dans ce pays, le plus peuplé d'Asie centrale, au fort potentiel cotonnier et gazier, et dont l'intérêt stratégique s'est encore accru depuis les évènements de l'automne dernier.