Texte intégral
Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie a présenté un projet de loi d'approbation de l'accord franco-australien relatif à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre.
Cet accord, signé à Adélaïde le 2 novembre 2001, a pour objectif de permettre aux conjoints des agents des missions diplomatiques et consulaires d'exercer une activité professionnelle salariée dans le pays d'accueil. Leur statut de résident dérogatoire du droit commun faisait jusqu'à présent obstacle à l'occupation d'un emploi.
L'accord d'Adélaïde permettra désormais aux conjoints de ne pas interrompre leur carrière professionnelle pendant la durée de leur séjour à l'étranger. En contrepartie de l'autorisation de travail obtenue, le bénéficiaire renonce à ses privilèges et immunités pour les questions liées à l'emploi exercé.
Cet accord, signé à Adélaïde le 2 novembre 2001, a pour objectif de permettre aux conjoints des agents des missions diplomatiques et consulaires d'exercer une activité professionnelle salariée dans le pays d'accueil. Leur statut de résident dérogatoire du droit commun faisait jusqu'à présent obstacle à l'occupation d'un emploi.
L'accord d'Adélaïde permettra désormais aux conjoints de ne pas interrompre leur carrière professionnelle pendant la durée de leur séjour à l'étranger. En contrepartie de l'autorisation de travail obtenue, le bénéficiaire renonce à ses privilèges et immunités pour les questions liées à l'emploi exercé.