Texte intégral
Le garde des Sceaux, ministre de la justice, a présenté une communication sur la politique pénitentiaire.
L'administration pénitentiaire a connu des évolutions considérables depuis une vingtaine d'années et a dû s'adapter à une augmentation importante des détenus. Les efforts d'adaptation, quantitatifs et qualitatifs, doivent être poursuivis et placés dans la perspective de la définition d'une nouvelle politique pénitentiaire :
1 - L'amélioration des conditions de prise en charge des détenus.
Dans le cadre de la réforme de la justice, seront proposées des dispositions relatives à la détention provisoire. En outre, des efforts seront entrepris de manière prioritaire pour améliorer les conditions de détention des prévenus.
Les actions engagées en matière de santé, d'éducation et de culture dans les prisons seront poursuivies et renforcées. Des dispositifs de prise en charge spécifiques seront mis en oeuvre pour les toxicomanes, les délinquants sexuels et les mineurs.
Enfin, diverses mesures visent à rendre plus conformes à la dignité humaine certains aspects de la vie carcérale :
- octroi d'allocations aux détenus les plus démunis pour leur permettre de se procurer des produits de première nécessité ;
- amélioration des conditions d'hygiène ;
- renforcement des liens familiaux par la création, dans tous les établissements, de structures d'accueil des familles.
2 - Une véritable politique à destination des personnels de l'administration pénitentiaire.
Une négociation a été ouverte pour moderniser le statut spécial des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et développer leur droit d'expression.
La délocalisation à Agen de l'école nationale de l'administration pénitentiaire s'accompagnera d'une refonte des formations initiale et continue pour parvenir à une meilleure adéquation avec l'évolution des missions.
Un code de déontologie sera élaboré.
Les travaux engagés pour nombre de catégories de personnels en matière statutaire seront poursuivis.
3 - Le développement des alternatives à la détention et des actions de réinsertion.
Les mesures prises visent à favoriser la limitation du recours à l'emprisonnement comme mode de sanction et la réinsertion en :
- donnant une plus grande place à la libération conditionnelle ;
- lançant des expérimentations pour le placement sous surveillance électronique, qui permettra d'exécuter les fins de peine en dehors de prison.
- généralisant des " projets d'exécution de peine " qui permettent à un condamné de se mobiliser pour préparer sa sortie dès le début de la détention, avec le soutien d'une équipe pluridisciplinaire ;
- créant des centres pour peines aménagées permettant une meilleure prise en charge de la petite et moyenne délinquance ;
- départementalisant les services d'insertion et de probation, afin de rendre leur action plus cohérente et d'assurer un suivi plus efficace des condamnés en milieu libre.
L'administration pénitentiaire a connu des évolutions considérables depuis une vingtaine d'années et a dû s'adapter à une augmentation importante des détenus. Les efforts d'adaptation, quantitatifs et qualitatifs, doivent être poursuivis et placés dans la perspective de la définition d'une nouvelle politique pénitentiaire :
1 - L'amélioration des conditions de prise en charge des détenus.
Dans le cadre de la réforme de la justice, seront proposées des dispositions relatives à la détention provisoire. En outre, des efforts seront entrepris de manière prioritaire pour améliorer les conditions de détention des prévenus.
Les actions engagées en matière de santé, d'éducation et de culture dans les prisons seront poursuivies et renforcées. Des dispositifs de prise en charge spécifiques seront mis en oeuvre pour les toxicomanes, les délinquants sexuels et les mineurs.
Enfin, diverses mesures visent à rendre plus conformes à la dignité humaine certains aspects de la vie carcérale :
- octroi d'allocations aux détenus les plus démunis pour leur permettre de se procurer des produits de première nécessité ;
- amélioration des conditions d'hygiène ;
- renforcement des liens familiaux par la création, dans tous les établissements, de structures d'accueil des familles.
2 - Une véritable politique à destination des personnels de l'administration pénitentiaire.
Une négociation a été ouverte pour moderniser le statut spécial des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et développer leur droit d'expression.
La délocalisation à Agen de l'école nationale de l'administration pénitentiaire s'accompagnera d'une refonte des formations initiale et continue pour parvenir à une meilleure adéquation avec l'évolution des missions.
Un code de déontologie sera élaboré.
Les travaux engagés pour nombre de catégories de personnels en matière statutaire seront poursuivis.
3 - Le développement des alternatives à la détention et des actions de réinsertion.
Les mesures prises visent à favoriser la limitation du recours à l'emprisonnement comme mode de sanction et la réinsertion en :
- donnant une plus grande place à la libération conditionnelle ;
- lançant des expérimentations pour le placement sous surveillance électronique, qui permettra d'exécuter les fins de peine en dehors de prison.
- généralisant des " projets d'exécution de peine " qui permettent à un condamné de se mobiliser pour préparer sa sortie dès le début de la détention, avec le soutien d'une équipe pluridisciplinaire ;
- créant des centres pour peines aménagées permettant une meilleure prise en charge de la petite et moyenne délinquance ;
- départementalisant les services d'insertion et de probation, afin de rendre leur action plus cohérente et d'assurer un suivi plus efficace des condamnés en milieu libre.