Administration penitentiaire

Administration penitentiaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 30 mars 2022. Parties législatives et réglementaire du code pénitentiaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

Auteur(s) : Antoine Lefèvre - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire, à l'Assemblée nationale le 1er février 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général et d'exécution des mesures de travail non rémunéré et structures de placement extérieur.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique pénitentiaire, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la consolidation des moyens de la justice dans le projet de budget 2022, Lorient le 28 octobre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport 2020

Auteur(s) : Contrôleur général des Lieux de Privation de Liberté

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les crédits prévus dans le budget pour 2021 consacrés à la Justice, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2020.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'administration pénitentiaire, à Agen le 16 octobre 2020.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport 2019

Auteur(s) : Adeline Hazan - Contrôleur général des Lieux de Privation de Liberté

Date de remise :

Rapport

Prise en charge pénitentiaire des personnes "radicalisées" et respect des droits fondamentaux

Auteur(s) : Contrôleur général des Lieux de Privation de Liberté

Date de remise :

Rapport

Les partenariats public-privé pénitentiaires - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

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