Texte intégral
Le ministre délégué chargé des affaires européennes a présenté une communication sur les perspectives ouvertes par l'élargissement de l'Union européenne.
L'élargissement, dont le Conseil Européen de Luxembourg, en décembre 1997, a marqué le coup d'envoi, répond à une aspiration historique légitime : il consacrera, entre les nations de l'ensemble du continent, les valeurs de paix et de réconciliation qui sont, depuis l'origine, au coeur du projet européen.
Cet élargissement est encore perçu par nombre de nos concitoyens, comme une perspective lointaine, alors que les premières négociations d'adhésion ont été ouvertes hier, 31 mars, à Bruxelles. Il représente pour l'Union européenne un défi sans précédent.
I - Un élargissement maîtrisé.
A l'initiative de la France a été instituée la Conférence européenne, forum de dialogue politique et de coopération entre les pays européens, tous placés sur un pied d'égalité. La première réunion, qui s'est tenue à Londres, le 12 mars dernier, a permis d'identifier des thèmes concrets de coopération, par exemple l'environnement ou la lutte contre le crime organisé et le trafic de drogue.
Par ailleurs, des " partenariats pour l'adhésion ", mis au point avec chaque candidat, permettront d'aider ces pays à se préparer à l'adhésion. Ils définiront les priorités et identifieront les difficultés liées à la reprise des règles et des disciplines qui fondent l'appartenance à l'Union. Cette reprise ne doit pas être purement formelle : il ne serait pas envisageable, par exemple, qu'adhèrent à l'Union des pays qui ne mettraient pas en place un dispositif efficace de contrôle des frontières et de lutte contre la criminalité.
Les négociations d'adhésion ont commencé hier avec l'Estonie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie et Chypre. Plus tard, au fur et à mesure de leur préparation, les négociations s'ouvriront avec les autres pays candidats.
Enfin, comme l'a décidé le Conseil européen de Luxembourg, la France souhaite qu'une stratégie européenne soit mise en oeuvre pour la Turquie, en conformité avec l'accord d'association de 1963. Elle souhaite, en particulier que soient concrétisés les engagements pris à son égard, s'agissant en particulier de l'aide financière prévue par l'accord d'union douanière de 1995.
II - Une adaptation de l'Union conforme à notre vision et à nos intérêts.
A la demande de la France, le Conseil européen a affirmé la nécessité d'une réforme des institutions de l'Union préalablement aux prochains élargissements. Il s'agit là d'une exigence d'efficacité et de démocratie.
La perspective de l'élargissement entraînera aussi une adaptation des politiques communes de l'Union. La Commission a présenté des propositions dans le cadre de " l'Agenda 2000 ". Le Gouvernement français, très attaché aux politiques qui fondent la solidarité entre les Etats membres de l'Union, étudiera ces propositions avec le double souci de maintenir l'efficacité des politiques communes et de préserver pleinement les intérêts de notre pays.
III - Une mobilisation des moyens de notre pays dans la perspective de l'élargissement.
La préparation à l'adhésion requiert de la part de ces pays un effort très important d'adaptation.
La France doit à cette occasion y renforcer sa présence dans les domaines politique et économique et développer ses actions de coopération, notamment en participant très activement aux programmes communautaires définis dans le cadre des " partenariats " mis en place entre l'Union et chacun des pays candidats.
Les moyens de notre coopération bilatérale devront également être mobilisés et orientés prioritairement vers le soutien aux réformes institutionnelles des candidats à l'adhésion, en ayant aussi à l'esprit la promotion de notre langue dans l'Union élargie.
L'élargissement, dont le Conseil Européen de Luxembourg, en décembre 1997, a marqué le coup d'envoi, répond à une aspiration historique légitime : il consacrera, entre les nations de l'ensemble du continent, les valeurs de paix et de réconciliation qui sont, depuis l'origine, au coeur du projet européen.
Cet élargissement est encore perçu par nombre de nos concitoyens, comme une perspective lointaine, alors que les premières négociations d'adhésion ont été ouvertes hier, 31 mars, à Bruxelles. Il représente pour l'Union européenne un défi sans précédent.
I - Un élargissement maîtrisé.
A l'initiative de la France a été instituée la Conférence européenne, forum de dialogue politique et de coopération entre les pays européens, tous placés sur un pied d'égalité. La première réunion, qui s'est tenue à Londres, le 12 mars dernier, a permis d'identifier des thèmes concrets de coopération, par exemple l'environnement ou la lutte contre le crime organisé et le trafic de drogue.
Par ailleurs, des " partenariats pour l'adhésion ", mis au point avec chaque candidat, permettront d'aider ces pays à se préparer à l'adhésion. Ils définiront les priorités et identifieront les difficultés liées à la reprise des règles et des disciplines qui fondent l'appartenance à l'Union. Cette reprise ne doit pas être purement formelle : il ne serait pas envisageable, par exemple, qu'adhèrent à l'Union des pays qui ne mettraient pas en place un dispositif efficace de contrôle des frontières et de lutte contre la criminalité.
Les négociations d'adhésion ont commencé hier avec l'Estonie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie et Chypre. Plus tard, au fur et à mesure de leur préparation, les négociations s'ouvriront avec les autres pays candidats.
Enfin, comme l'a décidé le Conseil européen de Luxembourg, la France souhaite qu'une stratégie européenne soit mise en oeuvre pour la Turquie, en conformité avec l'accord d'association de 1963. Elle souhaite, en particulier que soient concrétisés les engagements pris à son égard, s'agissant en particulier de l'aide financière prévue par l'accord d'union douanière de 1995.
II - Une adaptation de l'Union conforme à notre vision et à nos intérêts.
A la demande de la France, le Conseil européen a affirmé la nécessité d'une réforme des institutions de l'Union préalablement aux prochains élargissements. Il s'agit là d'une exigence d'efficacité et de démocratie.
La perspective de l'élargissement entraînera aussi une adaptation des politiques communes de l'Union. La Commission a présenté des propositions dans le cadre de " l'Agenda 2000 ". Le Gouvernement français, très attaché aux politiques qui fondent la solidarité entre les Etats membres de l'Union, étudiera ces propositions avec le double souci de maintenir l'efficacité des politiques communes et de préserver pleinement les intérêts de notre pays.
III - Une mobilisation des moyens de notre pays dans la perspective de l'élargissement.
La préparation à l'adhésion requiert de la part de ces pays un effort très important d'adaptation.
La France doit à cette occasion y renforcer sa présence dans les domaines politique et économique et développer ses actions de coopération, notamment en participant très activement aux programmes communautaires définis dans le cadre des " partenariats " mis en place entre l'Union et chacun des pays candidats.
Les moyens de notre coopération bilatérale devront également être mobilisés et orientés prioritairement vers le soutien aux réformes institutionnelles des candidats à l'adhésion, en ayant aussi à l'esprit la promotion de notre langue dans l'Union élargie.