Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part.
Cet accord, signé à Luxembourg le 25 juin 2001, se substituera à l'accord de coopération du 18 janvier 1977 entre la Communauté européenne et l'Egypte.
Il s'inscrit dans le cadre du renforcement de la politique méditerranéenne de l'Union européenne et du partenariat euro-méditerranéen rassemblant les quinze Etats membres de l'Union européenne et douze pays de la Méditerranée, décidé lors de la Conférence de Barcelone en novembre 1995.
L'objectif principal de cet accord est l'établissement d'un dialogue politique régulier avec le plus peuplé des Etats arabes, d'une zone de libre-échange dont la réalisation progressive doit s'étaler sur une période de transition de douze ans au maximum et d'une coopération en matière de justice et d'affaires intérieures, prévoyant la réadmission des ressortissants égyptiens illégalement entrés sur le territoire de l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme.
Cet accord, signé à Luxembourg le 25 juin 2001, se substituera à l'accord de coopération du 18 janvier 1977 entre la Communauté européenne et l'Egypte.
Il s'inscrit dans le cadre du renforcement de la politique méditerranéenne de l'Union européenne et du partenariat euro-méditerranéen rassemblant les quinze Etats membres de l'Union européenne et douze pays de la Méditerranée, décidé lors de la Conférence de Barcelone en novembre 1995.
L'objectif principal de cet accord est l'établissement d'un dialogue politique régulier avec le plus peuplé des Etats arabes, d'une zone de libre-échange dont la réalisation progressive doit s'étaler sur une période de transition de douze ans au maximum et d'une coopération en matière de justice et d'affaires intérieures, prévoyant la réadmission des ressortissants égyptiens illégalement entrés sur le territoire de l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme.