Texte intégral
La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre.
Cet accord, signé à Turin le 29 janvier 2001, établit le cadre d'une coopération nouvelle entre les deux Etats destinée à les doter d'une capacité optique et radar d'observation de la Terre. Cette capacité repose sur l'utilisation de systèmes actuellement en service (Spot et Hélios), sur l'étude de systèmes nouveaux et, principalement, sur le développement et l'utilisation conjoints d'un système dual, destiné à la fois à un usage civil et à un usage militaire, à haute résolution devant satisfaire les besoins des utilisateurs gouvernementaux, institutionnels et commerciaux.
Le coût total de ce système est évalué à environ 1 070 millions d'euros, dont 470 millions d'euros pour la contribution française représentant pour l'essentiel la fourniture de la composante optique (440 millions).
La coopération entre les deux Etats permettra à leurs entreprises de faire face à la concurrence en la matière et de faire également progresser l'Europe de la défense.
Cet accord, signé à Turin le 29 janvier 2001, établit le cadre d'une coopération nouvelle entre les deux Etats destinée à les doter d'une capacité optique et radar d'observation de la Terre. Cette capacité repose sur l'utilisation de systèmes actuellement en service (Spot et Hélios), sur l'étude de systèmes nouveaux et, principalement, sur le développement et l'utilisation conjoints d'un système dual, destiné à la fois à un usage civil et à un usage militaire, à haute résolution devant satisfaire les besoins des utilisateurs gouvernementaux, institutionnels et commerciaux.
Le coût total de ce système est évalué à environ 1 070 millions d'euros, dont 470 millions d'euros pour la contribution française représentant pour l'essentiel la fourniture de la composante optique (440 millions).
La coopération entre les deux Etats permettra à leurs entreprises de faire face à la concurrence en la matière et de faire également progresser l'Europe de la défense.