Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de lintérieur
- M. Jean-Claude EHRMANN, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, est nommé préfet hors cadre, chargé dune mission de service public relevant du Gouvernement
Sur proposition du ministre de léquipement, des transports et du logement
- M. Pierre-René LEMAS, directeur de lhabitat et de la construction, est nommé directeur général de lurbanisme, de lhabitat et de la construction
- M. Paul SCHWACH, directeur de laménagement foncier et de lurbanisme, est nommé directeur, adjoint au directeur général de lurbanisme, de lhabitat et de la construction
Sur proposition du ministre de lintérieur
- M. Jean-Claude EHRMANN, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, est nommé préfet hors cadre, chargé dune mission de service public relevant du Gouvernement
Sur proposition du ministre de léquipement, des transports et du logement
- M. Pierre-René LEMAS, directeur de lhabitat et de la construction, est nommé directeur général de lurbanisme, de lhabitat et de la construction
- M. Paul SCHWACH, directeur de laménagement foncier et de lurbanisme, est nommé directeur, adjoint au directeur général de lurbanisme, de lhabitat et de la construction