Conseil des ministres du 8 janvier 2003. Accord avec le Royaume d'Arabie Saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Arabie Saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Cet accord, signé à Djeddah le 26 juin 2002, permet d'établir un cadre juridique protecteur pour les investissements des deux pays.
Il reprend toutes les garanties essentielles en matière de protection des investissements : octroi du traitement national aux investisseurs de l'autre partie, indemnité prompte et adéquate en cas de nationalisation ou d'expropriation, libre transfert des revenus d'investissements, recours à l'arbitrage international en cas de conflit.
L'entrée en vigueur de ce texte renforcera les relations économiques entre les deux Etats et constituera une incitation supplémentaire pour les entreprises françaises à investir en Arabie saoudite, pays où elles disposent de soixante filiales employant 12 000 personnes. Les relations économiques entre la France et son deuxième partenaire commercial au Moyen Orient et second fournisseur de pétrole brut dans le monde s'en trouveront donc renforcées.