Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Bernard de GOUTTES, avocat général près la Cour dappel de Paris, est nommé directeur des services judiciaires ;
- M. Bernard LEGRAS, procureur de la République à Saint-Denis-de-la-Réunion, est nommé procureur général près la Cour dappel de Bastia.
Sur proposition du ministre de léducation nationale, de la recherche et de la technologie
- M. Bernard TOULEMONDE est nommé directeur de lenseignement scolaire.
Sur proposition du ministre de léconomie, des finances et de lindustrie
- M. Antoine BRUNET, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes.
Sur proposition du ministre de léquipement, des transports et du logement
- M. Jean-Pierre WEISS, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé délégué à la modernisation et à la déconcentration.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
- M. Francis BECK est nommé directeur général de lInstitut national de laudiovisuel.
Sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Bernard de GOUTTES, avocat général près la Cour dappel de Paris, est nommé directeur des services judiciaires ;
- M. Bernard LEGRAS, procureur de la République à Saint-Denis-de-la-Réunion, est nommé procureur général près la Cour dappel de Bastia.
Sur proposition du ministre de léducation nationale, de la recherche et de la technologie
- M. Bernard TOULEMONDE est nommé directeur de lenseignement scolaire.
Sur proposition du ministre de léconomie, des finances et de lindustrie
- M. Antoine BRUNET, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes.
Sur proposition du ministre de léquipement, des transports et du logement
- M. Jean-Pierre WEISS, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé délégué à la modernisation et à la déconcentration.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
- M. Francis BECK est nommé directeur général de lInstitut national de laudiovisuel.