Texte intégral
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté un projet de loi relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse.
Conformément à l'engagement pris lors du débat au Parlement sur l'organisation de la consultation en Corse, le Gouvernement a décidé de déposer un projet de loi instaurant l'alternance stricte entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.
Cette mesure, qui est applicable aux conseils régionaux depuis la loi du 11 avril 2003, contribuera au renouvellement et à la féminisation des assemblées locales, en Corse comme sur le continent.
[UD 1]
Conformément à l'engagement pris lors du débat au Parlement sur l'organisation de la consultation en Corse, le Gouvernement a décidé de déposer un projet de loi instaurant l'alternance stricte entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.
Cette mesure, qui est applicable aux conseils régionaux depuis la loi du 11 avril 2003, contribuera au renouvellement et à la féminisation des assemblées locales, en Corse comme sur le continent.
[UD 1]