Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud.
Par cette convention, signée au Cap le 31 mai 2001, les deux pays s'engagent à s'accorder l'entraide la plus large possible dans les procédures pénales en facilitant la transmission de documents, l'exécution de commissions rogatoires et le recueil de témoignages sur le territoire de l'autre Etat.
Les mécanismes ainsi mis en place permettront l'approfondissement de la coopération entre autorités judiciaires françaises et sud-africaines et renforceront la lutte contre la criminalité, le trafic de stupéfiants et le blanchiment de l'argent.
Cette convention représente un exemple concret de la volonté politique de la France de prêter appui à la consolidation de l'Etat de droit dans cette démocratie.
Par cette convention, signée au Cap le 31 mai 2001, les deux pays s'engagent à s'accorder l'entraide la plus large possible dans les procédures pénales en facilitant la transmission de documents, l'exécution de commissions rogatoires et le recueil de témoignages sur le territoire de l'autre Etat.
Les mécanismes ainsi mis en place permettront l'approfondissement de la coopération entre autorités judiciaires françaises et sud-africaines et renforceront la lutte contre la criminalité, le trafic de stupéfiants et le blanchiment de l'argent.
Cette convention représente un exemple concret de la volonté politique de la France de prêter appui à la consolidation de l'Etat de droit dans cette démocratie.