Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de la défense
- le général de corps d'armée Dominique DELORT est nommé commandant de la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest
- le capitaine de vaisseau Xavier PAITARD est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Atlantique et élevé au grade de contre-amiral
- le général de division aérienne Michel ASENCIO est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien
- le général de brigade aérienne Philippe TILLY est nommé commandant de la force aérienne de combat et promu au grade de général de division aérienne
- le général de brigade aérienne Bernard SALVIGNOL est nommé commandant supérieur des forces armées en Guyane
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de SAINT-SAUVEUR (Meurthe-et-Moselle).
Sur proposition de la ministre de la défense
- le général de corps d'armée Dominique DELORT est nommé commandant de la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest
- le capitaine de vaisseau Xavier PAITARD est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Atlantique et élevé au grade de contre-amiral
- le général de division aérienne Michel ASENCIO est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien
- le général de brigade aérienne Philippe TILLY est nommé commandant de la force aérienne de combat et promu au grade de général de division aérienne
- le général de brigade aérienne Bernard SALVIGNOL est nommé commandant supérieur des forces armées en Guyane
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de SAINT-SAUVEUR (Meurthe-et-Moselle).