Texte intégral
La ministre déléguée à l'industrie a présenté une communication portant sur le bilan du débat national sur les énergies.
Lancé le 8 janvier 2003 et structuré autour de sept rencontres, ce débat a permis des échanges très approfondis avec le grand public sur cet important sujet de société. L'interactivité et la diversité du site Internet, la diffusion d'une brochure à 3 millions d'exemplaires, l'écho médiatique du débat et une action spécifique en direction des jeunes, ont en effet contribué à sensibiliser les Français et à sortir le débat du seul cercle des experts. Le débat a également été relayé par près de 250 initiatives dans toute la France et enrichi par les nombreuses contributions des syndicats, associations et organisations professionnelles.
Le débat national a permis de dégager plusieurs points de consensus quant à notre future politique énergétique. Celle-ci devra s'appuyer sur la relance d'une véritable politique de maîtrise et d'efficacité énergétique et, ainsi, concourir à la division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Le " bouquet énergétique " devra être diversifié, en limitant la part des énergies fossiles, en développant les énergies renouvelables électriques et thermiques et en encourageant les efforts de recherche.
Pour la production d'électricité qui ne pourra pas être couverte par les énergies renouvelables, il conviendra de choisir de fait entre le renouvellement du parc de centrales nucléaires ou son remplacement par des centrales à gaz. Au-delà des éléments économiques, le Gouvernement aura donc à se prononcer, après avoir évalué les inconvénients respectifs des risques liés à la filière nucléaire (y compris le stockage des déchets à vie longue) et des émissions de gaz carbonique renforçant l'effet de serre.
Fort des enseignements du débat, des prochains rapports du comité des sages et du parlementaire en mission, le Gouvernement disposera de tous les éléments nécessaires à l'élaboration de la loi d'orientation sur les énergies annoncée par le Premier ministre dans son discours de politique générale. Un avant-projet de loi, cohérent avec la stratégie nationale de développement durable, sera présenté au début de l'automne et concerté avec les principaux acteurs concernés. Le projet de loi définitif sera ensuite arrêté avant la fin de l'année et soumis au Parlement.
Sans attendre la définition complète de cette nouvelle politique, le Gouvernement a d'ores et déjà décidé de préparer des appels d'offre en matière d'énergies renouvelables, dans le domaine de l'éolien terrestre et de l'hydraulique et d'organiser en 2004 une grande campagne de sensibilisation du public sur la maîtrise de l'énergie.
Lancé le 8 janvier 2003 et structuré autour de sept rencontres, ce débat a permis des échanges très approfondis avec le grand public sur cet important sujet de société. L'interactivité et la diversité du site Internet, la diffusion d'une brochure à 3 millions d'exemplaires, l'écho médiatique du débat et une action spécifique en direction des jeunes, ont en effet contribué à sensibiliser les Français et à sortir le débat du seul cercle des experts. Le débat a également été relayé par près de 250 initiatives dans toute la France et enrichi par les nombreuses contributions des syndicats, associations et organisations professionnelles.
Le débat national a permis de dégager plusieurs points de consensus quant à notre future politique énergétique. Celle-ci devra s'appuyer sur la relance d'une véritable politique de maîtrise et d'efficacité énergétique et, ainsi, concourir à la division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Le " bouquet énergétique " devra être diversifié, en limitant la part des énergies fossiles, en développant les énergies renouvelables électriques et thermiques et en encourageant les efforts de recherche.
Pour la production d'électricité qui ne pourra pas être couverte par les énergies renouvelables, il conviendra de choisir de fait entre le renouvellement du parc de centrales nucléaires ou son remplacement par des centrales à gaz. Au-delà des éléments économiques, le Gouvernement aura donc à se prononcer, après avoir évalué les inconvénients respectifs des risques liés à la filière nucléaire (y compris le stockage des déchets à vie longue) et des émissions de gaz carbonique renforçant l'effet de serre.
Fort des enseignements du débat, des prochains rapports du comité des sages et du parlementaire en mission, le Gouvernement disposera de tous les éléments nécessaires à l'élaboration de la loi d'orientation sur les énergies annoncée par le Premier ministre dans son discours de politique générale. Un avant-projet de loi, cohérent avec la stratégie nationale de développement durable, sera présenté au début de l'automne et concerté avec les principaux acteurs concernés. Le projet de loi définitif sera ensuite arrêté avant la fin de l'année et soumis au Parlement.
Sans attendre la définition complète de cette nouvelle politique, le Gouvernement a d'ores et déjà décidé de préparer des appels d'offre en matière d'énergies renouvelables, dans le domaine de l'éolien terrestre et de l'hydraulique et d'organiser en 2004 une grande campagne de sensibilisation du public sur la maîtrise de l'énergie.