Debat public

Debat public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Contribution au bilan de la réforme des procédures d'information et de participation du public de 2016

Auteur(s) : Geneviève Besse - Maryline Simoné - Philippe Viroulaud - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Date de remise :

Rapport

Rapport annuel 2019 de la Commission nationale du débat public

Auteur(s) : Commission nationale du Débat public

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 7 juillet 2020. Conseil économique, social et environnemental.

Intervenant(s) :

Prononcé le