Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Patrice MOLLE, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution des conseils municipaux des communes de CARNETIN (Seine-et-Marne) et REILHANETTE (Drôme).
[UD 5]
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Patrice MOLLE, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution des conseils municipaux des communes de CARNETIN (Seine-et-Marne) et REILHANETTE (Drôme).
[UD 5]