Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Benoît LE MIERE, sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Antony (1ère catégorie), est nommé préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
- M. Jacques LAMOTTE, inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef du service central des compagnies républicaines de la sécurité, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
- M. Jean-Christophe MARTIN, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune d'ARCONVILLE (Aube)
[UD 6]
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Benoît LE MIERE, sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Antony (1ère catégorie), est nommé préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
- M. Jacques LAMOTTE, inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef du service central des compagnies républicaines de la sécurité, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
- M. Jean-Christophe MARTIN, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune d'ARCONVILLE (Aube)
[UD 6]