Discours

Conseil des ministres du 10 juin 1998. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de lemploi et de la solidarité
- M. Hugues SIBILLE est nommé délégué interministériel à linnovation sociale et à léconomie sociale
Enfin, sur proposition du ministre de lintérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de CROUY-en-THELLE (Oise)

MOTS CLÉS

Haut de page