Texte intégral
Convention franco-andorrane relative aux bureaux à contrôles nationaux
La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté un projet de loi portant approbation de la convention entre la France et la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés.
Cette convention, signée le 11 décembre 2001 à Andorre-la-Vieille, permettra un accès plus direct et plus aisé à la Principauté par le tunnel d'Envalira grâce au déplacement des contrôles policiers et douaniers.
L'établissement, à terme, d'un premier bureau au débouché du viaduc sur la route nationale 22, à Porta, facilitera la mise en uvre de moyens de surveillance et de contrôle mieux adaptés à la fréquence et au volume des échanges routiers entre les deux pays et permettra aux touristes, aux transporteurs et aux professionnels du commerce international de remplir l'ensemble des formalités légales et réglementaires en un lieu unique.
La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté un projet de loi portant approbation de la convention entre la France et la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés.
Cette convention, signée le 11 décembre 2001 à Andorre-la-Vieille, permettra un accès plus direct et plus aisé à la Principauté par le tunnel d'Envalira grâce au déplacement des contrôles policiers et douaniers.
L'établissement, à terme, d'un premier bureau au débouché du viaduc sur la route nationale 22, à Porta, facilitera la mise en uvre de moyens de surveillance et de contrôle mieux adaptés à la fréquence et au volume des échanges routiers entre les deux pays et permettra aux touristes, aux transporteurs et aux professionnels du commerce international de remplir l'ensemble des formalités légales et réglementaires en un lieu unique.