Texte intégral
Le ministre des sports a présenté une communication relative à l'action de la France en faveur de la lutte internationale contre le dopage.
Le récent sommet de Copenhague constituait un premier pas vers la mise en cohérence du dispositif législatif français avec nos obligations internationales et les règlements sportifs internationaux. La lutte contre le dopage rencontre en effet rapidement des limites, dès lors que chaque Etat uvre seul, sans unir son effort à celui des autres pays.
L'efficacité de l'Agence mondiale antidopage, qui doit devenir le gendarme international de la lutte contre le dopage, ne sera avérée qu'après l'adoption d'un instrument de droit international public qui pourra donner à cette agence la reconnaissance juridique qui lui fait défaut. Cet instrument devra résulter des négociations menées dans le cadre d'une organisation internationale dont le champ embrasse tous les continents, dans l'esprit des travaux déjà conduits sous l'égide du Conseil de l'Europe depuis1989.
Il importe également que la future Convention sur l'avenir de l'Europe fasse du sport une compétence d'appui de l'Union Européenne. Ainsi, la lutte contre le dopage trouvera toute sa cohérence au niveau communautaire, dans une Europe élargie.
Le récent sommet de Copenhague constituait un premier pas vers la mise en cohérence du dispositif législatif français avec nos obligations internationales et les règlements sportifs internationaux. La lutte contre le dopage rencontre en effet rapidement des limites, dès lors que chaque Etat uvre seul, sans unir son effort à celui des autres pays.
L'efficacité de l'Agence mondiale antidopage, qui doit devenir le gendarme international de la lutte contre le dopage, ne sera avérée qu'après l'adoption d'un instrument de droit international public qui pourra donner à cette agence la reconnaissance juridique qui lui fait défaut. Cet instrument devra résulter des négociations menées dans le cadre d'une organisation internationale dont le champ embrasse tous les continents, dans l'esprit des travaux déjà conduits sous l'égide du Conseil de l'Europe depuis1989.
Il importe également que la future Convention sur l'avenir de l'Europe fasse du sport une compétence d'appui de l'Union Européenne. Ainsi, la lutte contre le dopage trouvera toute sa cohérence au niveau communautaire, dans une Europe élargie.