Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti.
Par cette convention conclue 3 août 2003 pour une durée de neuf ans, la France confirme son rôle de partenaire privilégié de Djibouti, pays stratégiquement situé dans la Corne de l'Afrique, sur le détroit de Bab El Mended, qui sépare la Mer rouge de l'Océan indien. La France entretient à Djibouti sa plus importante base militaire à l'étranger.
Les contributions directes ou indirectes des forces françaises de Djibouti au budget djiboutien, qui donnaient lieu à de nombreuses formalités liées à l'acquittement de taxes et prélèvements, sont désormais remplacées par un versement forfaitaire de 30 millions d'euros.
La convention du 3 août 2003 permettra ainsi de renforcer la coopération militaire bilatérale et d'assurer la pérennité de la présence des forces françaises dans ce pays.
[UD 1]
Par cette convention conclue 3 août 2003 pour une durée de neuf ans, la France confirme son rôle de partenaire privilégié de Djibouti, pays stratégiquement situé dans la Corne de l'Afrique, sur le détroit de Bab El Mended, qui sépare la Mer rouge de l'Océan indien. La France entretient à Djibouti sa plus importante base militaire à l'étranger.
Les contributions directes ou indirectes des forces françaises de Djibouti au budget djiboutien, qui donnaient lieu à de nombreuses formalités liées à l'acquittement de taxes et prélèvements, sont désormais remplacées par un versement forfaitaire de 30 millions d'euros.
La convention du 3 août 2003 permettra ainsi de renforcer la coopération militaire bilatérale et d'assurer la pérennité de la présence des forces françaises dans ce pays.
[UD 1]