Discours

Conseil des ministres du 29 octobre 2003. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre déléguée à l'industrie
- M. Pierre VALLA, ingénieur en chef des mines, est nommé délégué interministériel aux normes
Sur proposition du ministre délégué aux libertés locales, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de BESSAMOREL (Haute-Loire).
[UD 7]

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