Texte intégral
La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café.
Cet accord, signé à Londres le 28 septembre 2000, s'inscrit dans le cadre de l'évolution du système des accords internationaux sur les produits de base, dispositif qui a été instauré dans les années soixante sur une base essentiellement politique afin d'améliorer les termes de l'échange en faveur des pays en développement.
Il poursuit plusieurs objectifs :
- promouvoir la coopération internationale ;
- instaurer un cadre de consultations intergouvernementales ;
- favoriser l'expansion et la transparence du commerce ;
- encourager le développement d'une économie caféière durable ;
- développer la qualité du café et les programmes de formation et d'information afin de contribuer au transfert de technologies appropriées.
En outre, l'accord prévoit que l'Organisation internationale du café servira de centre de recueil, de diffusion et de publication de renseignements économiques et techniques, de statistiques et d'études.
Cet accord, signé à Londres le 28 septembre 2000, s'inscrit dans le cadre de l'évolution du système des accords internationaux sur les produits de base, dispositif qui a été instauré dans les années soixante sur une base essentiellement politique afin d'améliorer les termes de l'échange en faveur des pays en développement.
Il poursuit plusieurs objectifs :
- promouvoir la coopération internationale ;
- instaurer un cadre de consultations intergouvernementales ;
- favoriser l'expansion et la transparence du commerce ;
- encourager le développement d'une économie caféière durable ;
- développer la qualité du café et les programmes de formation et d'information afin de contribuer au transfert de technologies appropriées.
En outre, l'accord prévoit que l'Organisation internationale du café servira de centre de recueil, de diffusion et de publication de renseignements économiques et techniques, de statistiques et d'études.